1. Introduction

1.1 Ces conditions générales (ci-après : “Conditions”), ainsi que les documents auxquels elles font expressément référence, déterminent la relation contractuelle entre vous et nous concernant l'achat de produits (“Marchandises”) via notre boutique en ligne.

1.2 Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de passer une commande. En passant une commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, et reconnaissez que vous êtes un client professionnel.

1.3 Nous vous recommandons de sauvegarder ou d'imprimer ces Conditions pour une utilisation future. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment de votre commande.

2. À propos de nous

2.1 La boutique “Atlas Copco Web Shop” [JV1] est exploitée par Atlas Copco Ltd., une société de droit anglais, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 159809, dont le siège social est situé à Technology House, Maylands Avenue, Hemel Hempstead HP2 7DF, Hertfordshire, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est GB207546371.

2.2 Dans ces Conditions, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Atlas Copco Belgium SA. Les termes “vous” et “votre” font référence à vous en tant que client professionnel qui s'inscrit et achète via notre boutique en ligne.

2.3 Vous trouverez nos coordonnées sur la page Contact de notre site web.

3. Utilisation de notre site web

3.1 Votre utilisation de notre site web est soumise aux Conditions d'utilisation, disponibles en bas de chaque page du site. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions, car elles contiennent des dispositions qui vous concernent.

3.2 Nous traitons vos données personnelles uniquement conformément à notre Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles - Atlas Copco Belgique.

Veuillez lire attentivement cette politique pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

4. Formation du contrat

4.1 Ces Conditions s'appliquent exclusivement à tout contrat entre vous et nous. Les autres conditions, y compris vos propres conditions générales ou particulières, sont expressément exclues, sauf acceptation écrite et expresse de notre part.

4.2 La procédure de commande est clairement expliquée sur les pages produits de notre site web. Pendant le processus de commande, vous avez la possibilité de vérifier et de corriger votre commande.

4.3 Vous êtes responsable de vérifier soigneusement votre commande avant de la confirmer. En cliquant sur “Commander”, vous faites une offre ferme d'achat des Marchandises sélectionnées.

4.4 Après réception de votre commande, nous vous enverrons une confirmation par e-mail. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de votre commande.

4.5 Le contrat est formé au moment où nous vous envoyons une Confirmation de commande. Cette confirmation est sous réserve de la disponibilité des Marchandises et de l'approbation de la commande par un représentant autorisé d'Atlas Copco Belgium SA..

4.6 Seules les Marchandises expressément mentionnées dans la Confirmation de commande font partie du contrat. Toute autre déclaration ou engagement, oral ou écrit, n'est pas contraignant sauf mention expresse dans la Confirmation de commande.

4.7 Lors de l'expédition des Marchandises, vous recevrez de notre part une confirmation d'expédition et une facture conforme à la TVA.

4.8 Si nous ne pouvons pas livrer un produit commandé (par exemple en raison d'une rupture de stock, de l'arrêt du produit ou d'une erreur de prix comme indiqué à l'article 7.3), nous vous en informerons dès que possible. Si vous avez déjà payé, le montant total sera remboursé.

5. Spécifications

5.1 Toutes les images, dessins, descriptions, poids, dimensions et autres données techniques que nous fournissons sont indicatifs et non contraignants, sauf mention expresse contraire. Les informations dans les catalogues, listes de prix ou publicités sont uniquement à titre illustratif. Sur demande écrite, nous pouvons fournir des dessins techniques certifiés après la formation du contrat.

5.2 Les images des Marchandises sur notre site web sont uniquement à titre illustratif. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour représenter correctement les couleurs et les détails, nous ne pouvons garantir que l'affichage sur votre écran correspondra entièrement à la réalité. Les Marchandises livrées peuvent légèrement différer des images affichées.

5.3 Toutes les Marchandises sur notre site web sont proposées sous réserve de disponibilité, comme indiqué à l'article 4.8.

5.4 En tant que client professionnel, vous êtes responsable de vérifier si les spécifications, performances et capacités des Marchandises sont adaptées à l'utilisation que vous en faites.

5.5 Nous ne sommes pas tenus de modifier les Marchandises après la Confirmation de commande, sauf acceptation expresse et écrite de notre part. Toute modification peut entraîner des coûts supplémentaires.

 

6. Tests

Avant l'expédition, les Marchandises sont soumises à une inspection visuelle et, le cas échéant, à des tests standard en usine. Des tests supplémentaires ou spécifiques peuvent être effectués uniquement sur accord préalable écrit et moyennant des frais.

7. Prix

7.1 Sauf mention expresse contraire, tous les prix sont hors TVA, frais de livraison et d'emballage.

7.2 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Sauf accord contraire, le prix applicable est celui en vigueur à la date d'expédition des Marchandises.

7.3 Malgré notre diligence, des erreurs peuvent survenir dans l'affichage des prix sur notre site web. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Marchandises commandées, nous vous en informerons. Vous aurez alors le choix de confirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne recevons pas de réponse dans les cinq (5) jours ouvrables, la commande sera considérée comme annulée. Dans ce cas, nous vous en informerons par écrit.

Nous ne sommes pas tenus de livrer les Marchandises à un prix erroné si cette erreur était évidente et raisonnablement reconnaissable pour vous en tant que client professionnel.

8. Paiement

8.1 Le paiement est effectué au moment de la commande via le mode de paiement choisi. Cela n'implique pas l'acceptation de votre commande par nous.

8.2 Si nous n'acceptons pas votre commande ou ne pouvons pas livrer les Marchandises, le montant payé sera intégralement remboursé via le même mode de paiement.

9. Livraison

9.1 Les livraisons sont possibles à la plupart des adresses en Belgique. Si vous doutez de la possibilité de livraison à votre adresse, veuillez nous contacter au préalable. Nous nous efforçons de livrer les Marchandises dans le délai indiqué dans la Confirmation de commande ou comme convenu autrement par écrit. Ces délais de livraison sont indicatifs et non contraignants. Un retard de livraison ne vous donne pas le droit d'annuler la commande, sauf acceptation expresse et écrite de notre part. Nous ne sommes pas responsables des frais de tiers ou des dommages consécutifs en cas de retard de livraison ou de non-vérification à la réception.

9.2 Les livraisons n'ont pas lieu les jours fériés en Belgique ou les dimanches.

9.3 Si la livraison a lieu à un moment et un lieu convenus, mais qu'aucune personne n'est présente pour réceptionner les Marchandises, nous nous réservons le droit de livrer les Marchandises à l'adresse indiquée. Dans ce cas, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages en résultant.

9.4 Si vous omettez de fournir des instructions de livraison correctes ou refusez la livraison sans motif valable, vous êtes responsable de tous les frais supplémentaires, y compris le stockage, le transport supplémentaire ou l'administration. Ces frais sont immédiatement exigibles. Cela ne porte pas atteinte à votre obligation de paiement des Marchandises et à notre droit à une indemnisation pour rupture de contrat.

10. Marchandises endommagées

10.1 Nous vous demandons de vérifier les Marchandises immédiatement à la livraison. Tout dommage visible doit être mentionné sur le document de livraison. Si le dommage est grave ou si des produits manquent, nous vous demandons de refuser la livraison et de nous contacter dans les 24 heures par téléphone ou par e-mail. Veuillez joindre des photos des dommages si possible.

10.2 Nous sommes responsables des pertes ou dommages pendant le transport uniquement si :

- 10.2.1 Il s'agit d'une expédition complète qui n'a pas été livrée, et vous nous en informez par écrit dans les 14 jours suivant la date de la facture ou du bon de livraison ;
- 10.2.2 Il s'agit d'autres dommages ou pertes, et vous nous en informez par écrit dans les 7 jours suivant la réception des Marchandises.

10.3 Sous réserve de l'article 10.2, notre responsabilité en cas de dommages pendant le transport est limitée au remplacement des Marchandises endommagées ou perdues. Pour toute autre responsabilité, nous nous référons aux dispositions des articles 11 et 13.

11. Acceptation

11.1 Vous pouvez refuser les Marchandises uniquement si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :

- 11.1.1 Vous nous informez par écrit dans les 24 heures suivant la livraison que les Marchandises présentent un défaut ;
- 11.1.2 Vous nous accordez l'accès aux Marchandises et nous ne parvenons pas à corriger le défaut dans les 14 jours suivant votre notification, sauf accord écrit d'un délai plus long ;
- 11.1.3 Le défaut a un impact significatif sur les performances des Marchandises ; et
- 11.1.4 Le défaut est couvert par la garantie prévue à l'article 13.

11.2 Si vous refusez légitimement les Marchandises, notre responsabilité se limite au remboursement des montants déjà payés pour les Marchandises concernées.

12. Propriété et risque

12.1 La propriété des Marchandises reste à nous jusqu'au paiement intégral de tous les montants dus, quelle que soit leur origine.

12.2 Cette réserve de propriété ne vous empêche pas de traiter ou de revendre les Marchandises, à condition que :

- 12.2.1 Vous conserviez le produit de la vente ou le droit de créance en notre nom ;
- 12.2.2 Vous placiez le produit de la vente sur un compte séparé identifiable comme notre propriété économique ;
- 12.2.3 Vous nous transfériez le produit de la vente à notre demande.

12.3 En cas de saisie, faillite, réorganisation judiciaire ou liquidation, nous nous réservons le droit d'accéder au lieu où se trouvent les Marchandises et de les reprendre, y compris les Marchandises intégrées dans d'autres produits.

12.4 Le risque de perte ou de dommage des Marchandises vous est transféré à la livraison.

 

13. Limitation de responsabilité

13.1 Ces dispositions s'appliquent dans la mesure permise par la loi et ne portent pas atteinte à vos droits impératifs en tant qu'entreprise.

13.2 Sous réserve des articles 10 et 11, nous procéderons, à notre discrétion, au remboursement, à la réparation ou au remplacement des Marchandises présentant des défauts de matériaux ou de fabrication, à condition que :

- 13.2.1 Le défaut se manifeste dans les 12 mois suivant la livraison ;
- 13.2.2 Vous nous informiez par écrit dans les 24 heures suivant la constatation du défaut ;
- 13.2.3 Le défaut ne soit pas dû à une mauvaise utilisation, un stockage incorrect, une négligence, des dommages externes ou une usure normale ;
- 13.2.4 Les Marchandises n'aient pas été réparées ou modifiées sans notre autorisation ;
- 13.2.5 Vous nous accordiez l'accès aux Marchandises ou les retourniez à notre demande.

13.3 Nous ne sommes pas responsables des conseils oraux ou écrits, sauf confirmation expresse dans la Confirmation de commande.

13.4 Sous réserve des dispositions de cet article, toutes les garanties ou conditions concernant la qualité des marchandises, leur adéquation à un usage particulier, ou leur conception, leur fabrication, leurs matériaux, leurs composants, leurs spécifications et leurs performances explicit ou implicites sont exclues. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs, perte de profit, perte de production, perte de contrats ou autres dommages économiques, indirect ou consécutifs.

13.5 Rien dans ces Conditions n'exclut notre responsabilité pour :

- 13.5.1 Décès ou blessures corporelles causés par notre négligence ;
- 13.5.2 Fraude ou tromperie ;
- 13.5.3 Toute autre responsabilité qui ne peut être exclue légalement.

13.6 Dans la mesure permise, toutes les autres garanties ou conditions implicites sont exclues.

 

14. Retours

Nous espérons que vous serez satisfait de votre achat. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez retourner les Marchandises dans les 30 jours suivant la réception, à condition que :

- Vous disposiez du justificatif d'achat (Confirmation de commande) ;
- Les Marchandises soient en état d'origine et dans leur emballage ;
- Vous ayez obtenu notre autorisation écrite préalable.

Les retours de Marchandises non défectueuses sont acceptés uniquement avec notre approbation préalable. Dans ce cas, des frais administratifs peuvent être facturés. Les frais de retour sont à la charge du client. Les Marchandises doivent être retournées à l'adresse indiquée à l'article 2.1.

 

15. Résolution des litiges

15.1 Tout litige découlant de ou lié à cet accord sera d'abord résolu par négociation amiable entre les parties.

15.2 Si aucune solution amiable n'est trouvée dans les 30 jours suivant la notification écrite du litige, le litige sera définitivement résolu par arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage du CEPANI (Centre belge d'arbitrage et de médiation), par un arbitre désigné conformément à ce règlement.

15.3 Le lieu de l'arbitrage est Bruxelles, Belgique. La langue de la procédure est le français. La loi applicable est la loi belge.

 

16. Force majeure

16.1 Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles en raison de la force majeure, y compris, mais sans s'y limiter: catastrophes naturelles, guerre, grèves, pandémies, mesures gouvernementales, interruptions de transport ou autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.

16.2 La partie affectée informe l'autre partie dès que possible par écrit de la situation de force majeure.

16.3 Si la force majeure dure plus de trois (3) mois, chaque partie a le droit de résilier le contrat en tout ou en partie, sans indemnité.

17. Droit applicable et juridiction compétente

17.1 Cet accord est exclusivement régi par le droit belge, à l'exclusion de la Convention de Vienne (CISG).

17.2 En dérogation à l'article 15, et sauf arbitrage, les tribunaux de Bruxelles, division francophone, sont exclusivement compétents pour les litiges non soumis à l'arbitrage.
 

18. Conformité aux règles commerciales

18.1 Nos offres sont sans engagement et ne deviennent contraignantes qu'après acceptation écrite de votre commande par nous.

18.2 En passant une commande, vous déclarez que les Marchandises ne seront pas utilisées à des fins liées aux armes chimiques, biologiques ou nucléaires, aux missiles ou à d'autres utilisations interdites par la législation applicable.

18.3 Vous déclarez également que les Marchandises ne seront pas vendues ou transférées directement ou indirectement à des pays ou régions soumis à des embargos ou sanctions, y compris l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la Russie, la Biélorussie, la Crimée ou d'autres zones contestées.

18.4 Vous vous engagez à respecter toutes les lois nationales et internationales en matière d'exportation, de douane et de sanctions (“Obligations en matière de commerce extérieur”).

18.5 En cas de violation de ces dispositions, vous nous en informez immédiatement par écrit. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'exécution du contrat sans responsabilité, si le respect des Obligations en matière de commerce extérieur est empêché.

18.6 Vous nous indemnisez pour tous les dommages directs et indirects résultant d'une violation de ces dispositions.

 

Conditions d'utilisation du site Web

1.      Introduction

1.1 Ce site Web “Atlas Copco Web Shop” est exploité par Atlas Copco Ltd., une société de droit anglais, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 159809, dont le siège social est situé à Technology House, Maylands Avenue, Hemel Hempstead HP2 7DF, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est GB207546371.

1.2 Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à toute utilisation de ce site Web. Nous vous recommandons également de lire notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, qui expliquent comment nous collectons et traitons vos données personnelles.

1.3 En utilisant ce site Web, vous acceptez ces conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

1.4 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.

1.5 Si vous commandez des produits via ce site Web, nos Conditions générales de vente s'appliquent.

2.      Compte et données utilisateur

2.1 Seuls les clients professionnels enregistrés peuvent créer un compte utilisateur. En vous inscrivant, vous confirmez que vous agissez dans le cadre de votre activité professionnelle.

2.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (tels que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) et de toutes les activités effectuées via votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

2.3 Si vous soupçonnez que vos identifiants ont été compromis, vous devez nous en informer immédiatement.

2.4 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver votre compte ou l'accès au site si vous enfreignez ces conditions.

3.      Responsabilité

3.1 Les informations figurant sur ce site sont fournies « en l'état » et à titre purement informatif. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour maintenir les informations à jour et exactes, nous ne garantissons pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur pertinence.

3.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de données, l'atteinte à la réputation ou l'interruption d'activité, ou autres dommages économiques, indirect ou consécutifs.
résultant de l'utilisation de ce site.

3.3 Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence, fraude ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

4.      Propriété intellectuelle

4.1 L'ensemble du contenu de ce site (y compris les textes, images, logos, logiciels et mise en page) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à nous ou à nos concédants.

4.2 Vous pouvez télécharger ou imprimer des parties du site pour un usage personnel ou administratif, à condition de ne pas modifier le contenu et de conserver la mention de la source. Toute utilisation commerciale sans notre autorisation écrite préalable est interdite.

4.3 Les marques et logos présents sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation de leurs droits.

5.      Sécurité et virus

5.1 Nous ne garantissons pas la sécurité ou le bon fonctionnement du site. Vous êtes responsable de la protection de vos systèmes contre les virus ou autres logiciels malveillants tels que des bogues électroniques, des chevaux de Troie ou d'autres matériels technologiquement malveillants.

5.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à votre équipement ou à vos données résultant de l'utilisation de ce site.

6.      Liens vers des sites tiers

6.1 Ce site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.

6.2 Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et déclinons toute responsabilité quant aux dommages résultant de leur utilisation.

 

7.      Droit applicable et juridiction compétente

7.1 Ce site est destiné aux utilisateurs situés en Belgique. Toute utilisation du site est soumise au droit belge.

7.2 La diffusion, la publication ou la distribution des informations contenues dans ce site Web dans des juridictions autres que la Belgique peuvent être limitées par les lois applicables dans ces autres juridictions.